Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée au vendeur s’il ne l’a formellement acceptée. 

Art 1. LE CONTRAT EST DÉFINITIVEMENT CONCLU : 

– Dès réception par le vendeur de toute commande passée par écrit sur papier à entête dûment signé par un responsable ou par Fax 
– Aucune commande téléphonique ne pourra être prise en considération par le vendeur si elle n’est pas suivie dans les 8 jours par une confirmation écrite. 

Art 2. CLAUSES RELATIVES AU PRIX 

La facturation se fait sur la base du tarif en vigueur le jour de la livraison. 

Art 3. CONDITIONS DE PAIEMENT 

– Sauf stipulation contraire, pour tout nouveau client, un règlement comptant à la première commande pourra être exigé. 
– Le paiement par traite pourra être accepté, il sera fait sous 8 jours par retour de la traite émise par notre société. 

Art 4. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

– En application de la loi 80-335 du 2 mai 1980, il est expressément précisé que l’acheteur ne sera propriétaire du bien qu’après complet paiement de toutes les sommes dues. 
– En cas d’inexécution des ces obligations par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à l’acheteur défaillant. 

Art 5. DÉLAI ET LIEU DE LIVRAISON 

– La livraison a lieu par la mise à disposition de marchandises dans nos entrepôts. 
– Les retards de livraison ne sauraient en aucun cas entraîner l’annulation de la commande ni justifier l’octroi de dommages et inintérêts ou pénalités au bénéfice de l’acheteur, et n’autorisera pas celui-ci à refuser les marchandises. 
– Les détails de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’annulation de la commande ne pourra être demandée et obtenue qu’après une mise en demeure non suivie d’exécution par notre faute, dans le délai d’un mois. 

Art 6. CLAUSES RELATIVES À L’EMBALLAGE ET AU TRANSPORT 

– L’emballage est assuré par le vendeur aux frais et pour le compte de l’acheteur. 
– Les frais de transport et d’enlèvement sont à la charge de l’acheteur. 
– Sans spécification du transporteur, le vendeur se réserve le droit de prendre tout transporteur de son choix. 

Art 7. RÉCEPTION DES MARCHANDISES 

– Tout recours ne peut s’effectuer qu’auprès du transporteur, à condition que des réserves aient été faites sur le bon transporteur. 
– Ces réclamations devront être transmises au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures qui suivent la livraison. 

Art 8. CLAUSE DE GARANTIE 

– La garantie de nos produits est, de convention expresse limitée au remboursement ou au remplacement des marchandises que nous aurions reconnues défectueuses, cela à l’exclusion de tous frais, indemnités et dommages et intérêts. 
– La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses, elle n’entraîne en aucun cas le remplacement du matériel, la réparation 

sous garantie n’engage pas une prolongation du délai de garantie. 

– La garantie de nos produits est de 12 mois retour entreprise : Le bon de livraison sert de justificatif à la date de garantie. 
– Pendant la durée de la garantie, la société SYPULSE prendra en charge gratuitement la réparation, pièces et main d’oeuvre, des vices de fabrication des composants. 
– La société se réserve le droit de décider si certaines pièces ou éléments doivent être réparés ou échangés ou éventuellement de remplacer le produit par un autre de même série ou de même type. 
– Les dommages résultant et occasionnés par une utilisation non conforme ou inadéquate ou détournée de l’usage normal du produit d’une part, d’autre part l’usure normale, les défauts ne portant pas préjudice au bon fonctionnement, les vices apparents dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même excluent toute prétention à la garantie. 
– La garantie devient caduque si des réparations ont été effectuées par l’acheteur. 
– Les frais de transport des appareils ou des pièces restent à la charge de l’acheteur. 
– Le matériel doit obligatoirement être accompagné d’une copie du bordereau de livraison certifiant la vente. 
– Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine. 
– Toutes pièces séparées dont le montage est effectué par l’acheteur ne sont pas garanties, le vendeur ne pouvant assumer les défauts dus à toute négligence ou erreur de raccordement ou manipulation non imputable au vendeur. 

Art 9. CLAUSE DE DÉCHÉANCE DU TERME ET CLAUSE PÉNALE 

– Le non paiement à l’échéance d’une somme due à notre société entraînera d’une part, l’exigibilité immédiate des sommes qui pourraient nous être dues à quelque titre que ce soit et d’autre part, la majoration à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, après mise en demeure par simple lettre recommandée, de 10% des sommes dues, outre les intérêts légaux. 
– Si le recouvrement de la créance entraîne une intervention de notre service contentieux, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 20% sur toutes les sommes dues, pour couvrir les frais de gestion contentieuse outre les frais judiciaires. 

Art 10. JURIDICTION 

– Le tribunal est le seul compétent en cas de réclamation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat. 
– En cas de contestation de quelque nature qu’elle soit, le tribunal de commerce de Grenoble est le seul compétent. 
– Nonobstant toutes clauses contraires insérées dans le papier commercial de l’acheteur, toutes contestations seront de la compétence du tribunal de commerce de Grenoble.